Conditions générales de vente concernant l’utilisation de la plateforme d’inscription comme membres (l’acheteur) au Ski-Club-Internationale de Genève, ci -près nommé SCIG( le vendeur) et aux inscriptions aux sorties ou aux évènements organisés par le SCIG.
Préambule :
- Le SCIG est un club à buts non-lucratifs, encadrés par des bénévoles, réunis en comité, représentant chaque section et élus par l’assemblée générale annuelle, une fois par année en fin du mois de mai.
- Le SCIG a donc eu recours à des prestataires externes, pour la création du site internet, du portail de payement et de partenaires, assurant la partie relations avec les organismes des principales cartes de crédits (la société ADUNO SA à Lausanne) et d’un partenaire bancaire (Postfinances SA) à Lausanne.
- Concernant le développement du portail de payement, il a été confié à la société PLUGIN.CH à Orsières.
Le SCIG n’a donc pas de compétences particulières concernant les payements en lignes et considère que le recours à des prestataires reconnus de la place suffit à garantir un fonctionnement d’une qualité et d’une sécurité satisfaisante.
De ce point de vue les conditions générales de chaque partenaire, font partie intégrantes des présentes conditions générales.
Le SCIG s’engage à ne pas divulguer les données récoltées à d’autres fins que la gestion des relations internes et dans la mesure nécessaires aux relations avec ses partenaires contractuels et à prendre les mêmes précautions que celles adoptées, lors de la gestion des données effectuées manuellement jusqu’ici.
Un membre peut en tout temps consulter ses données personnelles ou demander la modification de celles-ci.
En cas de départ d’un membre, ses données pourront être conservées à des fins statistiques, sauf demande formelle de suppression.
Toute personne qui s’inscrit depuis le site internet du SCIG, pour des prestations telles que, devenir membre, s’inscrire à une sortie, réserver une place de transport, acheter un abonnement, reconnait les présentes conditions générales et s’engage formellement à régler les montants en découlant des prestations souhaitées, via une carte de crédit valide et provisionné en conséquences, le débit est immédiat et irrévocable.
Aucune annulation postérieure à la validation du payement en ligne par l’acheteur, ne pourra avoir lieu.
Dans des cas particuliers, le responsable de la section concernée, peut déroger à cette règle s’il considère que les prestations annulées, n’avaient de bonne foi, pas entraîné de pertes pour le SCIG.
Les cas d’annulation par le SCIG pour des raisons de météo, de sécurité ou tout autre cas de force majeur, donnera lieu à un remboursement via les coordonnées bancaires renseignées lors de l’inscription en ligne.
Le for juridique est Genève et le droit suisse sur le e-commerce est applicable.
Conditions générales béta 1 du 8 janvier 2017
Pour le comité
François Vittori président 2016-2017