Statuts

I. BUTS
Le Ski Club International de Genève (dénommé ci-après SCIG) est une association sans but lucratif, de droit suisse, conformément aux articles 60 et suivants du code civil; son siège est à Genève. Il a pour objectif:
i. de développer le goût et de faciliter la pratique du ski chez les fonctionnaires des organisations inter-nationales;
ii. de développer l’amour de la montagne et d’organiser des sorties en montagne en toute saison;
iii. d’organiser toute autre activité annexe (concours, soirées, etc.).

II. AFFILIATION
Le SCIG peut être affilié aux fédérations française et suisse de ski.

III. MEMBRES
Le SCIG est ouvert aux membres ou anciens membres du personnel des organisations internationales, des délégations permanentes, du corps diplomatique et du corps consulaire, ainsi qu’à leur famille. Le comité du SCIG peut également accepter d’autres personnes en qualité de membre.

IV. ADHESION
L’adhésion au SCIG se fait annuellement par inscription sur formule ad hoc et paiement de la cotisation. Tout nouveau membre du SCIG est censé avoir pris connaissance des présents statuts et les avoir formellement acceptés.

V. DEMISSION – EXCLUSION – SUSPENSION
1. Tout membre du SCIG peut démissionner sur notification écrite, adressée au Président, ou au Secrétaire, qui en informera le Comité.
2. Le comité peut, à tout moment, prononcer l’exclusion ou la suspension d’un membre du SCIG pour manquement aux statuts ou faute grave.
3. Tout membre du SCIG frappé d’une mesure d’exclusion ou de suspension peut faire appel devant l’Assemblée générale. La décision de l’Assemblée générale est finale et sans appel.

VI. RESPONSABILITE
Le SCIG ne saurait encourir de responsabilité du fait de blessures accidentelles ou autres dont pourraient être victimes les membres du SCIG ou leurs invités. De même, le SCIG ne saurait être tenu pour responsable des blessures et des dommages qui pourraient être causés à autrui par les membres du SCIG ou par leurs invités.

VII. COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale annuelle. La cotisation, payable en une fois, est valable pour la période allant du 1er juin au 31 mai suivant.

VIII. ASSEMBLEES
1. Assemblée générale annuelle
(a) L’Assemblée générale annuelle se tient entre le 1er et le 31 mai. Dix jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée, le comité doit convoquer tous les membres par une circulaire comprenant un ordre du jour provisoire proposé par le Comité, auquel devront figurer toutes les propositions soumises par écrit jusqu’au 31 mars par quinze membres au moins.
(b) L’Assemblée générale annuelle élit un Président de séance.
(c) L’Assemblée générale annuelle vote la décharge au Comité sortant, après avoir entendu un rapport sur l’exercice écoulé, approuvé le budget et élit le Comité pour l’exercice suivant. En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité en cours d’exercice, le Comité est habilité à procéder à son remplacement.
(d) Les candidatures pour l’élection au Comité doivent parvenir au Secrétaire au plus tard quarante-huit heures avant l’ouverture de l’Assemblée générale annuelle.
(e) Les personnes désirant adhérer au SCIG peuvent, avec le consentement du Président, assister en qualité d’observateur à l’Assemblée générale annuelle.

2. Assemblée générale extraordinaire
(a) Le Comité peut, à tout moment, convoquer une Assemblée générale extraordinaire, à condition de faire parvenir à tous les membres du SCIG, au moins dix jours avant la date fixée pour cette Assemblée générale extraordinaire, une convocation écrite comportant, notamment, l’ordre du jour.
(b) Le Comité est tenu, en outre, de convoquer une Assemblée générale extraordinaire s’il est saisi, à cet effet d’une demande écrite, présentée au moins par quarante membres.

3. Procédure
(a) Le quorum est fixé à 30 membres; si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée extraordinaire aura lieu immédiatement après la clôture de l’Assemblée générale. Les décisions de cette Assemblée extraordinaire sont valables, même si le quorum n’est pas atteint.
(b) En dehors des dispositions figurant aux articles XI et XII des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale seront prises à la majorité simple des membres présents et votants.

IX. COMITE
(a) Le Comité se compose de 15 personnes au maximum, membres du SCIG, choisies pour assurer une représentation aussi équitable que possible de toutes les organisations internationales et des activités principales du SCIG. Font partie de droit du Comité, les coordonnateurs des activités de ski alpin, de ski nordique et de sorties d’été, tous trois nommés par l’Assemblée générale pour un an. Le coordonnateur des activités de ski alpin est simultanément Directeur de l’Ecole de Ski, dans le cadre du Cahier des charges établi par le Comité. Ce coordonnateur est obligatoirement un moniteur de ski alpin breveté IGS ou ISS. Sa nomination est proposée par le Comité après consultation des moniteurs membres du SCIG. Parmi les membres du Comité, l’Assemblée générale nomme pour un an le Président, qui est obligatoirement un membre du Comité s ortant, le Vice-président, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, et le Trésorier. Une même personne ne peut en aucun cas assumer plus d’une de ces huit charges à la fois. Toutes les personnes faisant partie du Comité sont rééligibles; un maximum de 50% des membres du Comité sortant peut être remplacé.
(b) Les coordonnateurs des activités de ski alpin, de ski nordique et de sorties d’été désignés par l’Assemblée générale sont chargés par le Comité de l’organisation pratique des manifestations en relation avec les activités dont ils sont chargés et rendent compte au Comité du déroulement de celles-ci.
(c) Le Comité est chargé d’assurer le fonctionnement du SCIG. A ce titre, il prendra toute initiative et formulera toute proposition qu’il jugera utiles, tendant à l’amélioration des prestations et à la consolidation de la position financière du SCIG. Il soumet un rapport annuel à l’Assemblée générale et il tient les membres au courant des activités du SCIG de la manière qu’il jugera la mieux appropriée.
(d) Le Président, en cas d’absence, est remplacé par le Vice-président lors des délibérations du Comité ou de l’Assemblée générale.
(e) Toute mesure d’urgence pouvant être prise par le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier, ou, le cas échéant, par tout autre membre du Comité, doit être ratifiée par le Comité.
(f) Le quorum du Comité est de cinq membres.
(g) Compte tenu des dispositions qui précèdent, le Comité établit ses propres règles de procédure.

X. COMPTABILITE – GESTION DES FONDS DU SCIG
1. Le Comité est chargé de la bonne gestion des fonds du SCIG. Les engagements du SCIG sont couverts exclusivement par ses propres actifs.
2. Les membres du SCIG et les membres du Comité n’ont aucun droit à l’actif social du SCIG.
3. Aucune opération financière ne peut être réalisée sans les signatures conjointes du Trésorier et de l’une des personnes suivantes : le Président, le Vice-Président, l’un des membres autorisés du Comité. Néanmoins, le Comité du SCIG est autorisé à gérer un compte bancaire réservé au paiement des forfaits de remontées mécaniques dans les stations de ski avec l’une des signatures individuelles ci-après : celle du Président, celle du Trésorier, celle du Directeur de l’école de ski alpin ou l’un des deux remplaçants désignés par lui. Le Trésorier, responsable de la tenue de ce compte, doit être informé immédiatement de chaque opération concernant ce compte.
4. Le Trésorier du SCIG est responsable de la tenue à jour de la comptabilité, soumise trois fois par année (31 août, 31 décembre et 30 avril) à deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée générale, ainsi que du contrôle de tout document du SCIG, entraînant une mise de fonds ou un encaissement.
5. Le Trésorier présente un rapport financier annuel à l’Assemblée générale. L’année financière est fixée du 1er mai au 30 avril.

XI. DISSOLUTION
1. Le SCIG peut être dissous par décision prise en Assemblée générale extraordinaire, convoquée à la demande écrite d’au moins un quart de ses membres. Pour être valable, une telle décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
2. Tous les membres du SCIG doivent être avertis, au moins un mois à l’avance, de la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire, réunie en vue de dissoudre le SCIG.
3. Si l’Assemblée générale extraordinaire prononce la dissolution du SCIG, elle doit prendre – à la majorité visée au paragraphe 1 du présent article – toute disposition utile à l’égard des biens du SCIG et de tous les éléments d’actifs disponibles.
4. Si le quorum n’est pas atteint lors d’une telle Assemblée générale extraordinaire, une autre Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée 30 jours plus tard. Les décisions de cette deuxième Assemblée sont valables, même si le quorum n’est pas atteint.

XII. AMENDEMENTS AUX PRESENTS STATUTS
Aucun amendement ne peut être apporté aux présents statuts sans qu’une décision ait été votée à cet effet en Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Le texte de l’amendement ou des amendements proposés doit, en pareil cas, être adressé à tous les membres du SCIG en même temps que l’ordre du jour, conformément aux dispositions de l’article VIII, paragraphes 1(a) et 2(a) des présents statuts. Statuts révisés et adoptés en Assemblée générale annuelle du Ski Club International de Genève le 30 mai 1995.